Enquête publique - Bénifontaine

Plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier - Ouverture de l'enquête publique

Voici différents exemples de publications : sur un site internet, sur Facebook, sur Twitter/X.

https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier/https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?

Enquête Publique : Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bénifontaine

1 Notice RA n°2 – Zonage

2 Evaluation environnementale – RA n°2 Bénifo ntaine

3 Résumé non technique – RA n°2 Bénifontaine (1)

4 2023 07 05_zonage modifié

5 PV examen conjoint

L’enquête démarrera le 3 septembre jusqu’au 3 octobre 2024. Le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Bénifontaine, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Enquête Publique : Projet de révision allégée N°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bénifontaine

1 Notice RA n°3 modification dossier loi Barnier

2 OAP Bénifontaine LB

3 LB Bénifontaine Zone éco

4 – Justification OAP – Bénifontaine – LB

5 – Règlement – Bénifontaine – RA n°3

6 – Evaluation environnementale – Bénifontaine – RA n°3

7 – Résumé non technique -Bénifontaine – RA n°3

PV examen conjoint – RA n°3

Synthèse avis – Bénifontaine RA n°3

L’enquête démarrera le 12 août jusqu’au 12 septembre 2024. Le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Bénifontaine, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Bénifontaine

1 Plan local d’Urbanisme Bénifontaine : Modification simplifiée

2 Notice explicative

3 Plan : zonage modifié

4 Mémoire en réponse aux avis des personnes publiques associées

5 Avis conforme de la MRAE

6 Avis de la CALL

7 Courrier de transmission du dossier pour avis

10 Téléchargement du réseau RTE

12 Plaquette : Prévenir pour mieux construire

Avis d'ouverture d'enquête publique : GRT GAZ Canalisation Beuvry - Bénifontaine